Promis, dés que j'ai un moment je lis le tout et je vous dis ce qu'il en ressort.
A priori, aucune contrainte à l'élevage de fourmis, exotiques ou non même si tout reste assez trouble dans les faits:
http://www.insectes.org/reglementation/ ... ectes.html
Officiellement, si vous détenez un animal d'espèce non domestique ou souhaitez en faire l'acquisition, il y a une règlementation à respecter.
Cependant, de façon simplifiée, en ce qui concerne l'élevage d'agrément d'insectes non domestiques, non protégés, non nuisibles, non dangereux, à des fins personnelles, dans un but non lucratif, en petits effectifs et ne concernant pas la présentation au public, il n'est pas formellement obligatoire de procéder aux démarches administratives qui suivent
Pas simple d'interpréter les points soulignés:
-Les fourmis des bois sont elles officiellement protégées ?
Réponse ici: http://droitnature.free.fr/pdf/Arretes% ... ectesM.pdf (c'est non même si le statut de parcs nationaux protège de facto cette espèce en en interdisant le prélèvement: http://www.tela-insecta.net/joomla/inde ... f=1&id=721)
-Comment être certain qu'une espèce (exotique ou non) relâchée dans la nature ne va pas se montrer nuisible à plus ou moins long terme ?
-A partir de combien de ventes par an entre t'on dans une démarche lucrative ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_ ... evages.pdf (chapitre 1er article 1er)
-Qu'appelle t'on "petits effectifs" en élevage de fourmis ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_ ... evages.pdf (Annexe A = Pas d’effectifs maximaux pour les insectes)
-Les expos ponctuelles d'amateurs sont elles des "présentations au public" ?
-Les boutiques de vente en ligne opèrent t'elles dans la légalité ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_ ... evages.pdf (chapitre 1er article 1er)
Et donc ici:http://droit-finances.commentcamarche.n ... cle-l413-2
Et là: http://droit-finances.commentcamarche.n ... cle-l413-3
-Leurs propriétaires ont ils tous les certificats de capacités nécessaires ?
Pour info, seules 3 espèces d'insectes sont considérées comme domestiques par les pouvoirs publics, à savoir:
-Le ver à soie (Bombyx mori).
-Les variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.).
-Les variétés domestiques de la drosophile (Drosophila spp.).