Réglementation relative aux élevages d'insectes

Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar Elway » Sam 20 Mar 2010 01:21

Je n'ai pas encore tout lu (même si j'avance bien) mais je vous invite à lire cet article qui semble répondre en partie à une question redondante sur ce forum concernant l'élevage des fourmis (exotiques ou non) à savoir les règles qui le régisse.
Promis, dés que j'ai un moment je lis le tout et je vous dis ce qu'il en ressort.
A priori, aucune contrainte à l'élevage de fourmis, exotiques ou non même si tout reste assez trouble dans les faits:

http://www.insectes.org/reglementation/ ... ectes.html

Officiellement, si vous détenez un animal d'espèce non domestique ou souhaitez en faire l'acquisition, il y a une règlementation à respecter.

Cependant, de façon simplifiée, en ce qui concerne l'élevage d'agrément d'insectes non domestiques, non protégés, non nuisibles, non dangereux, à des fins personnelles, dans un but non lucratif, en petits effectifs et ne concernant pas la présentation au public, il n'est pas formellement obligatoire de procéder aux démarches administratives qui suivent


Pas simple d'interpréter les points soulignés:

-Les fourmis des bois sont elles officiellement protégées ?
Réponse ici: http://droitnature.free.fr/pdf/Arretes%20Ministeriels/Metropole/Protection%20Faune%20Flore/2007_0423_InsectesM.pdf (c'est non même si le statut de parcs nationaux protège de facto cette espèce en en interdisant le prélèvement: http://www.tela-insecta.net/joomla/index2.php?option=com_content&do_pdf=1&id=721)

-Comment être certain qu'une espèce (exotique ou non) relâchée dans la nature ne va pas se montrer nuisible à plus ou moins long terme ?

-A partir de combien de ventes par an entre t'on dans une démarche lucrative ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_ ... evages.pdf (chapitre 1er article 1er)

-Qu'appelle t'on "petits effectifs" en élevage de fourmis ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_10_08_04elevages.pdf (Annexe A = Pas d’effectifs maximaux pour les insectes)

-Les expos ponctuelles d'amateurs sont elles des "présentations au public" ?

-Les boutiques de vente en ligne opèrent t'elles dans la légalité ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_10_08_04elevages.pdf (chapitre 1er article 1er)
Et donc ici:http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/516458/article-l413-2
Et là: http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/62393/article-l413-3

-Leurs propriétaires ont ils tous les certificats de capacités nécessaires ?

Pour info, seules 3 espèces d'insectes sont considérées comme domestiques par les pouvoirs publics, à savoir:
-Le ver à soie (Bombyx mori).
-Les variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.).
-Les variétés domestiques de la drosophile (Drosophila spp.).
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Elway

Re: Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar Grey » Ven 26 Mar 2010 19:26

Ben voilà pour ceux qui voulaient de la doc :-)

Je vais lire tout ça et mais après je pense qu'on peut tout interpréter de différentes manières :-s
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Re: Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar DMX » Ven 27 Aoû 2010 00:13

-A partir de combien de ventes par an entre-on dans une démarche lucrative ?
Réponse ici: http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/AM_ ... evages.pdf (chapitre 1er article 1er)


Le lien n'est plus valide, mais dans l'URL on trouve 10-08-04, je pense que cela fait donc appel à l'arrêté du 10 Aout 2004 :-). Il existe de types de décret :
  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
  • Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques

J'ai lu l'article 1 du chapitre 1 des 2 types de décret, et je n'ai pas trouvé de chiffre absolu sur le nombre de vente par an :-s. La seule chose que j'ai pu trouver : " l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment : la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ; ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits".

J'ai beaucoup de mal à comprendre la dernière phrase : "ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits".
Car d'après ce que je comprends, puisque l'on ne produit aucun spécimen en captivité mais que l'on fait que des récoltes in natura, donner une seule gyne est considérée comme une démarche lucrative. Cela implique que c'est un "établissement d'élevage" et donc qu'il faut une certificat de capacité etc ... :-s

S'il y a des pros du langage juridique, leur aide serait la bienvenue ^^.
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Re: Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar nicolasbirdy » Ven 27 Aoû 2010 12:17

Ça a une logique.
Si tu vends plus que tu ne produis c'est que tu as un fournisseur donc tu es considéré comme revendeur aux yeux de la loi donc il te faut un papier pour ça. Si tes ventes sont inférieures à ta production c'est que tu es peut-être un particulier qui vend le petit produit de son travail et si la quantité ou le chiffre d'affaire n'est pas très important et ne devrait pas nécessiter de paperasse administrative. Un peu comme un couple de particulier qui aurait deux chiens et en vendrait les portées obtenues.
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Re: Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar DMX » Ven 27 Aoû 2010 20:53

Donc si on applique cela aux fourmis : puisque l'on ne produit rien mais que l'on ne fait que prélever in natura, donner une gyne est considéré comme une démarche lucrative ?
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Re: Réglementation relative aux élevages d'insectes

Message non lupar phelsuma » Sam 4 Sep 2010 15:09

Pas forcément: la prospection pour ramasser des gynes peut être considérée comme "le travail du particulier".
On n'a pas de fournisseur. On ramasse des gynes, ce qui est légal. On revend une partie du fruit de notre "effort"( XD ), ce qui est légal dans une certaine mesure: les ventes de particuliers sont plafonnées et on est loin d'atteindre ce plafond. :think:
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