Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar etii » Dim 18 Juil 2010 15:55

Walter a écrit:ils lui ont pris sa colonie (il a jamais pu la récupérer).

J'ai du mal à le croire, je ne dis pas qu'on ne te l'a pas raconté, mais je ne vois pas comment c'est possible !!
Je rappelle que pour pénétrer chez quelqu'un, il faut qu'un juge mandate, dans le cas contraire c'est une violation de la propriété privée et dans le cadre de n'importe quelle procédure, un vice.
J'ai de l'imagination mais de là à croire qu'un juge mandate pour une colonie de fourmis chez un particulier !!! *suspect* XD Dans l'absolu, tout est possible mais j'ai la naïveté de croire que les juges ont autre chose à faire !!
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar Walter » Dim 18 Juil 2010 17:09

C'est ce qu'il m'a dit, après, il m'a peut-être baratiné. En tout cas il n'en avait pas l'air XD

Il a été embêté par un lézard, et en venant chez lui pour vérifier, ils ont vu la colonie... En effet je ne pense pas que pour une colonie, ils vont se bouger (quoique, avec l'amende au bout, ça peut les motiver...)
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar joecrossman69 » Lun 19 Juil 2010 23:10

En France d'après mon frère qui a fait une année de droit cette année les descentes de police et de gendarmerie sont autorisées sans mandat et que les mandats c'est de la fiction à l'américaine et qu'il faut apparemment pas croire qu'un mandat est obligatoire.

Et auprès de qui peut-on avoir un certificat je vais le faire si il y a besoin.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar etii » Mar 20 Juil 2010 00:53

joecrossman69 a écrit:les mandats c'est de la fiction à l'américaine et qu'il faut apparemment pas croire qu'un mandat est obligatoire.

Mais bien sûr !! Nous sommes encore dans un état de droit, la propriété privée existe et pour passer outre, il faut l'autorisation d'un juge et un motif. Dans le cas contraire, il y a violation de la propriété privée et comme dans ce pays aucun délit ne peut être constitué à partir d'une infraction (vice de forme), tout fait illégal serait de fait caduque ! Bien entendu, il y a des cas de force majeure, mais, présentement, nous ne sommes pas dans ce cadre là :-)
Ton frère devrait revoir ses fondamentaux :-p
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar bocallobroge » Mar 20 Juil 2010 11:08

Je confirme les propos d'etii (s'il en est besoin ;-) ) il faut bien une commission rogatoire du juge pour qu'un agent de l'état pénètre chez toi.
De plus, il doit être précisé à quelle infraction se rapporte la commission. C'est très strict et très encadré comme procédure.
Après, vu le travail de dingue en retard dans tous les tribunaux de France, je ne crois pas qu'ils se lancent à la légère dans de nouvelles affaires... Ce n'est qu'un avis.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar adame » Mar 20 Juil 2010 17:00

Les DSV ont déjà suffisamment de boulot avec les professionnels pour s'embêter avec des éleveurs de fourmis amateurs.
Le certificat de capacité c'est quand même quelque chose de très particulier. Pas de certificat de capacité pour un élevage d'agrément de serpent des blés par exemple (jusqu'à 25 bêtes).

Sur dénonciation, c'est plus le fisc qui doit menacer les vendeurs "amateurs" de fourmis.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar DMX » Mar 24 Aoû 2010 01:32

Les établissements d’élevage

Sont considérés comme des établissement d’élevage:
  • les élevages à but lucratif,
  • les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES, ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâcher dans la nature,
  • les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.

Parmi cette catégorie, on retrouve donc essentiellement les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage mais également des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.


Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-d-elevage-et.html

Les établissements d’élevage sont soumis à des conditions particulières dont la détention obligatoire d'un certificat de capacité. Néanmoins qu'est-ce qu'ils entendent par espèces "dangereuses" ?
De même "difficile d'entretien" c'est assez vague : Lasius flavus est difficile à maintenir, peut-on dire qu'elle est difficile d'entretien ?


Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.


Chapitre 1, Article 1 :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :
  • l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;
  • l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment : la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;ou le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
  • le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.


Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_-_AM2004elevagesventes2.pdf

Puisqu'il n'y a aucune espèce de fourmis inscrit dans l'annexe 2 et pas d'effectif maximum pour les insectes (annexe A), donc seuls les élevages de fourmis à but lucratif seraient considérés comme des établissements d'élevage. Où sont passées les "espèces dangereuses", "espèces invasives", "espèces difficiles d'entretien" ? En gros qui croire ^^ ?
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar etii » Mar 24 Aoû 2010 10:31

La loi française et ses nombreuses failles qui engraissent les avocats !!! Le principal étant que l'on puisse tranquillement continuer à élever nos pépettes :-)
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar AlexisB » Mar 24 Aoû 2010 10:53

Hum, pour le CdC (et AOE (autorisation d'ouverture d'établissement) qui permet ensuite de maintenir les espèces chez sois), je vais vous dire ce que j'en sais, vu que je possède depuis 3 ans des reptiles, et que je côtoie des personnes capacitaires.

Le CdC est indispensable pour :
- les grandes espèces de plus de 3m (là, ça ne nous concerne pas ^^)
- les espèces dangereuses (je ne pense pas non plus, à voir cependant avec certaines fourmis)
- les espèces en voie de disparition / menacées / ou à l'annexe II du CITES ... et là, c'est peut être là où pour certaines fourmis ça coince un peu ... Il faudrait voir si elles sont annexées ou pas. Un volontaire pour éplucher le CITES ? =D
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AlexisB

Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar DMX » Mar 24 Aoû 2010 12:55

les espèces en voie de disparition / menacées / ou à l'annexe II du CITES ... et là, c'est peut être là où pour certaines fourmis ça coince un peu ... Il faudrait voir si elles sont annexées ou pas. Un volontaire pour éplucher le CITES ? =D

Actuellement aucune fourmi n'est protégée par la CITES :-).
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