Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar AlexisB » Jeu 26 Aoû 2010 18:09

DMX a écrit:
les espèces en voie de disparition / menacées / ou à l'annexe II du CITES ... et là, c'est peut être là où pour certaines fourmis ça coince un peu ... Il faudrait voir si elles sont annexées ou pas. Un volontaire pour éplucher le CITES ? =D

Actuellement aucune fourmi n'est protégée par la CITES :-).

Dans ce cas, pas besoin de Cdc ni d'AOE. *good*
Par contre, il existe peut-être une autre législation concernant les fourmis, à voir.
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AlexisB

Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar vince » Jeu 26 Aoû 2010 18:33

joecrossman69 a écrit:En France d'après mon frère qui a fait une année de droit cette année les descentes de police et de gendarmerie sont autorisées sans mandat et que les mandats c'est de la fiction à l'américaine et qu'il faut apparemment pas croire qu'un mandat est obligatoire.

Et auprès de qui peut-on avoir un certificat je vais le faire s'il y a besoin.


=> ;-)

Le « mandat de perquisition », classique de la série policière américaine, n’existe pas sous cette appellation en France. Mais il a son équivalent dans le cadre d’une enquête préliminaire menée sous la responsabilité du procureur de la République. Les officiers de police judiciaire ont l’obligation d’obtenir l’accord écrit de la personne dont le domicile est visité (article 76 du Code de procédure pénale). Cette perquisition ne peut avoir lieu qu’après 6 h du matin et avant 21 h. Policiers et gendarmes s’en passent dans le cas où le crime vient d’être commis : c’est le flagrant délit. Qui peut se prolonger dans un « temps très voisin » si « la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique », rappelle Jean-Louis Pelletier, avocat pénaliste. Quand un juge d’instruction est désigné, et donc chargé de l’enquête, il peut donner aux policiers une com­mission rogatoire pour perquisitionner. On se passe alors de l’accord écrit de l’occupant du domicile. Les perquisitions sont davantage encadrées lorsqu’elles visent certains types de profession : avocat, médecin, notaire, avoué… Dans ce cas, la présence du magistrat est obligatoire. Celle d’un représentant de l’ordre professionnel est parfois requise.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar DMX » Lun 25 Avr 2011 15:28

Un document intéressant sur ce thème :
Elevage d'espèces non domestiques (DDSV).pdf
[Télécharger] (335.54 Kio) Téléchargé 2017 fois
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar 4gphan76 » Mar 22 Avr 2014 17:51

Voilà j'ai un projet avec un ami d'ouvrir un site web vendant des fourmis et tout ce qui tourne autour, nid, matériel, nourriture, etc... J'aimerais savoir si j'ai besoin de passer un cdc pour pouvoir les vendre ou non.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar vince » Mar 22 Avr 2014 18:55

Appelle la DDPP de ta région et renseigne-toi c'est le mieux et c'est le plus rapide. ;)
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar dukat31 » Mar 22 Avr 2014 19:10

Désolé Vince mais tu es en retard, depuis 2004 et la loi Perben 2 les policiers ont le droit de passer outre un accord du propriétaire perquisitionné. Si le procureur juge que l'auteur, au vu des accusations portées contre lui, est présumé "en partie responsable" (pas coupable, hein, en France la présomption d'innocence existe toujours, heureusement), un mandat d'amené et une perquisition pourront être opérés sans sommation.
Ceci en cas de crime organisé, de crimes sexuels et pour les citoyens subissant un avis de recherche.
Pour les éleveurs de fourmis, dites vous bien que si vous vous faites perquisitionner, c'est que vous avez été victime d'une balance qui a des appuis haut placés, (c'est souvent ce qui arrive aux éleveurs de reptiles ou d'araignées) sans ça, les autorités ont autres chose à faire que de s'occuper de nous.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar 4gphan76 » Mar 22 Avr 2014 19:13

Merci Vince je vais essayer de les appeler demain ;) !
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar DMX » Mar 22 Avr 2014 21:41

Le code de l’environnement et ses textes d’application distinguent deux catégories de détenteurs d’animaux sauvages : les établissements d’élevage et les élevages d’agrément.

Les établissements d’élevage
Sont considérés comme des établissement d’élevage :
  • les élevages à but lucratif,
  • les élevages détenant certaines des espèces protégées sur le territoire français, inscrites à l’annexe A du règlement d’application de la CITES, ou dangereuses, ou difficiles d’entretien en captivité ou encore ayant un caractère invasif en cas de relâcher dans la nature,
  • les élevages dont les effectifs dépassent les seuils fixés réglementairement par groupes d’espèces.
Parmi cette catégorie, on retrouve donc essentiellement les établissements de présentation au public (parcs zoologiques, aquariums, cirques), les animaleries, les établissements d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée, les centres de soin pour les animaux de la faune sauvage mais également des éleveurs amateurs détenant des espèces protégées, ou dangereuses, ou potentiellement envahissantes ou encore des effectifs de spécimens les faisant entrer dans cette catégorie.

Les élevages d’agrément
Sont considérés comme des élevages d’agrément tous les élevages qui ne répondent pas aux critères de la catégorie des établissements. Il s’agit donc exclusivement de particuliers (éleveurs amateurs) qui ne détiennent que des espèces sauvages courantes en captivité, relativement faciles d’entretien et en nombre limité.

Cette distinction entre les établissements d’élevage et les élevages d’agrément est importante car les obligations réglementaires liées à ces 2 catégories ne sont pas du tout les mêmes. Certains élevages d’agrément d’animaux pourront être ainsi effectué en toute liberté, alors que d’autres nécessiteront un régime d’autorisation particulier. Quant aux établissements d’élevage, ils doivent respecter une réglementation encore plus exigeante et obtenir deux autorisations administratives complémentaires prévues aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l’environnement : l’une attestant de la compétence des personnes responsables des animaux dénommée certificat de capacité ; l’autre s’attachant à la conformité des installations où sont détenus les animaux, appelée autorisation d’ouverture de l’établissement (terme réglementaire, mais qui ne signifie pas par ailleurs que cet établissement soit forcément ouvert au public).

source : http://www.developpement-durable.gouv.f ... ge-et.html


Sachant que ça peut prendre plusieurs années pour obtenir toutes les autorisations nécessaires, vous n’êtes pas prêt d'ouvrir demain ^^.
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Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar 4gphan76 » Mar 22 Avr 2014 21:44

Ah ouais 8-O 8-O 8-O !!!
Mais c'est un peu n'importe quoi genre là je suis sur le forum je peux mettre en vente 200 fourmis, et si je veux en vendre 1 en tant que pro me faut CDC et AOE ! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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4gphan76

Re: Certificat de capacité/Papier CITES pour les fourmis ?

Message non lupar DMX » Mar 22 Avr 2014 21:48

Ceci dit je ne suis pas sûr que tous les vendeurs de fourmis actuels en France aient ces autorisations (et je ne suis même pas sûr qu'ils aient les connaissances, les capacités et les attitudes pour les obtenir ^^).
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