Vente de termites !
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- Frederic
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Re: Vente de termites !
J'ai enfin trouvé la loi sur les termites
Rien sur les élevages, je me doutais bien, par contre on doit signaler la présence de termites à la mairie afin de les détruire très vite. Logiquement on peut en détenir mais elles doivent être déclarées afin de les détruire
http://www.termites-info.com/html/loi-termites_loi.html
Donc, élevage impossible.
Rien sur les élevages, je me doutais bien, par contre on doit signaler la présence de termites à la mairie afin de les détruire très vite. Logiquement on peut en détenir mais elles doivent être déclarées afin de les détruire
http://www.termites-info.com/html/loi-termites_loi.html
Donc, élevage impossible.
Dernière modification par Frederic le jeu. 5 août 2010 13:14, modifié 1 fois.
C'est marrant, suffit de s'arranger pour que quelqu'un pige rien à ce qu'on lui dit et on obtient pratiquement tout ce qu'on veut. [J. D. Salinger]
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Re: Vente de termites !
Et amendes en cas d'infraction à la loi:
Article R133-6 du code de la construction et de l'habitation:
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas souscrire la déclaration de la présence de termites prévue à l'article L. 133-4.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas souscrire dans les conditions prévues à l'article R. 133-5 la déclaration en mairie relative aux opérations d'incinération ou de traitement avant transport des bois ou matériaux contaminés par les termites.
Article R133-6 du code de la construction et de l'habitation:
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas souscrire la déclaration de la présence de termites prévue à l'article L. 133-4.
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de ne pas souscrire dans les conditions prévues à l'article R. 133-5 la déclaration en mairie relative aux opérations d'incinération ou de traitement avant transport des bois ou matériaux contaminés par les termites.
J'achète temps libre à bon prix ! (Agences s'abstenir^^)
Re: Vente de termites !
L'obligation de destruction fait interdiction de détention.Frederic a écrit : Logiquement on peut en détenir mais elles doivent être déclarées afin de les détruire
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Re: Vente de termites !
Légalement nonetii a écrit : L'obligation de destruction fait interdiction de détention.
Mais en pratique oui En France de toute manière, les lois sont super bien foutues parce qu'on aime bien jouer sur les mots
Il n'y a qu'à voir pour les CDC, il y en a besoin d'un pour détenir les grenouilles Dendrobates Guyanaises ... Et ben, on dissocie les sous-espèces des espèces, un peu comme si tu avais le droit d'élever Camponotus maculatus "black" sans CDC mais pas Camponotus maculatus tout court
Membre du club Camponote's addict :lol:
- Frederic
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Re: Vente de termites !
Oui parfaitement
C'est marrant, suffit de s'arranger pour que quelqu'un pige rien à ce qu'on lui dit et on obtient pratiquement tout ce qu'on veut. [J. D. Salinger]
Re: Vente de termites !
Les lois sont ambigües. Les sanctions sont concrètes.
Carpe diem quam minimum credula postero.
- J-tdu68
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Re: Vente de termites !
C'est un gros risque d'en avoir chez soi. En tout cas, il faut l'accord du Maire ou de je ne sais qui, mais très risqué !
"Ils ne me tueront pas tant que je ne l'ai pas décidé !"
Jacques Mesrine
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Re: Vente de termites !
Pas plus que des fourmis exotiques....
Espèces: beaucoup trop...
Plein de projets en cours...
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Re: Vente de termites !
Les fourmis exotiques sont moins dangereuses que les termites...
Carpe diem quam minimum credula postero.
Re: Vente de termites !
Je ne suis pas d'accord Tout dépend de ta notion de "Danger".
Pour moi, la notion de danger dont je parle, c'est le préjudice à l'écosystème. Donc, il est probable que des fourmis exotiques qui s'adaptent (il y en a qui disent non... m'enfin on disait non pour le frelon asiatique aussi...) fassent plus de mal à la faune que des termites (je ne dis pas qu'elles n'en feront pas hein).
Ensuite, il y a la notion "égoïste propre à l'homme" (= c'est dangereux pour nous en priorité, c'est tout ce qui compte )
Pour moi, ce cas là est possible : les termites, sous certaines conditions, peuvent amocher nos habitations, donc c'est dangereux !
Or, ce n'est pas tout aussi dangereux une fourmi exotique avec un venin assez puissant qui peu te faire un choc anaphylactique ? Ou que des fourmis dont la piqûre peut t'envoyer à l'hôpital ? (Myrmecia, PFF...)
Dans ce cas, est-ce plus dangereux qu'un chien, qui peut te mordre et te défigurer à tout moment ? Est-ce plus dangereux qu'un python de 5-6 m maintenu en terrarium ? Est-ce plus dangereux que ton couteau de cuisine, avec quoi tu risques de te couper une artère ou un tendon ?
Pour moi, les termites sont pas plus dangereuses que ça, il faut arrêter un peu de les diaboliser^^
Dans ce cas, faut aussi avoir peur des fourmis lignicoles qui vont bousiller les poutres de ta maison...
Pour moi, la notion de danger dont je parle, c'est le préjudice à l'écosystème. Donc, il est probable que des fourmis exotiques qui s'adaptent (il y en a qui disent non... m'enfin on disait non pour le frelon asiatique aussi...) fassent plus de mal à la faune que des termites (je ne dis pas qu'elles n'en feront pas hein).
Ensuite, il y a la notion "égoïste propre à l'homme" (= c'est dangereux pour nous en priorité, c'est tout ce qui compte )
Pour moi, ce cas là est possible : les termites, sous certaines conditions, peuvent amocher nos habitations, donc c'est dangereux !
Or, ce n'est pas tout aussi dangereux une fourmi exotique avec un venin assez puissant qui peu te faire un choc anaphylactique ? Ou que des fourmis dont la piqûre peut t'envoyer à l'hôpital ? (Myrmecia, PFF...)
Dans ce cas, est-ce plus dangereux qu'un chien, qui peut te mordre et te défigurer à tout moment ? Est-ce plus dangereux qu'un python de 5-6 m maintenu en terrarium ? Est-ce plus dangereux que ton couteau de cuisine, avec quoi tu risques de te couper une artère ou un tendon ?
Pour moi, les termites sont pas plus dangereuses que ça, il faut arrêter un peu de les diaboliser^^
Dans ce cas, faut aussi avoir peur des fourmis lignicoles qui vont bousiller les poutres de ta maison...
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